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Aide scolaire

✅Un mot par jour✅

31 Janvier 2017 , Rédigé par Aide Scolaire

Constitution

nom féminin (lat. constitutio)

1. Action de constituer quelque chose ; ce qui en résulte ; établissement : La constitution d’un dossier.

2. Ensemble des caractéristiques physiques, physiologiques et psychologiques d’un individu ; nature : Un enfant de constitution fragile.
3. Manière dont quelque chose est constitué ; ensemble des éléments qui le composent : On connaîtra ce soir la constitution du gouvernement.
4. Acte par lequel quelque chose est établi, constitué : Constitution d’une rente.
5. DROIT Désignation : Constitution d’avocat, d’avoué.
6. (Avec une majuscule). Ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics.

Constitution de partie civile [droit], demande de réparation formée devant une juridiction pénale par une personne qui s’estime victime d’une infraction.

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